Actualités

  • Jetée du Jet d'eau

    Le jetée du Jet d'eau accessible à tous. Lieu hautement symbolique de Genève, la jetée est transformée pour mieux accueillir population et les visiteurs dans ce panorama de renommée mondiale. Profiter de notre patrimoine lacustre et naturel devient un plaisir partagé pour tous.
    en savoir plus

Documentation

Les ouvrages en matière de construction adaptée sont nombreux, mais ne répondent malheureusement pas toujours à la législation suisse en la matière.

C'est pourquoi nous vous invitons expressément à vous référer aux cadres légaux en vigueur, notamment

  • à l'article 109 de la loi cantonale sur les constructions et installations diverses (LCI 2011) (L5 05)
  • et à son règlement d'application (L5 05.06)
  • à la loi fédérale sur l'élimination des égalités frappant les personnes handicapées (LHand, 2002)

et aux documents fournis par nos partenaires:

  • Norme SIA 500 « Constructions sans obstacles » (édition 2009) qui codifie des règles de l'art et les exigences minimales en matière de construction adaptée (elle peut s'obtenir au prix de CHF 180.- auprès de la SIA)
  • Norme VSS 640 075 "Espaces de circulation sans obstacles" 
  • documentation éditée par le Centre suisse en construction adaptée aux handicapés

ainsi qu'au Guide de bonnes pratiques spécifiquement destiné aux Communes, mais qui peut néamoins être utile à tous les professionnels de la construction et de l'aménagement.

Un exemplaire de la Norme SIA 500 est à disposition auprès de notre secrétariat pour consultation.

Où trouver de la documentation ?