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Statuts

I DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 Nom et siège

L'Association Handicap Architecture Urbanisme -Association pour une cité sans obstacles-, ci-après dénommée HAU, est une Association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS).
Son siège est à Genève.

Art. 2 But

HAU a pour but de promouvoir un environnement construit favorisant l'autonomie de tous les usagers, y compris les personnes confrontées à des difficultés de perception ou de mobilité.

Art. 3 Mission

HAU a pour mission :

a) de coordonner les actions entreprises dans ce but par diverses organisations et, notamment, par ses membres collectifs;
b) de participer à l'élaboration et à l'application de dispositions légales et réglementaires
visant le même but;
c) de réunir et de diffuser toute information utile dans ce domaine.

 

II STATUT DE MEMBRE

Art. 4 Membres

Peuvent faire partie de HAU les personnes physiques et morales se préoccupant de la réalisation de son but.
La qualité de membre s'acquiert par décision de l'assemblée générale sur proposition du comité. Les membres s'efforcent de collaborer au but poursuivi par HAU.
La qualité de membre implique l'acceptation des présents statuts et le paiement de la cotisation annuelle.

Art. 5 Démission

La démission doit être présentée au comité par écrit pour la fin de l'année civile.
Les cotisations de l'année en cours restent exigibles.

Art. 6 Exclusion

Sur proposition du comité, l'assemblée générale peut exclure les membres dont le comportement porte atteinte à HAU ou qui ne paient pas leurs cotisations.

 

III ORGANISATION

Art. 7 Organes

Les organes de HAU sont:

a) l'assemblée générale;
b) le comité;
c) les contrôleurs aux comptes.

 

a) Assemblée générale

Art. 8 Compétences

L'assemblée générale est l'organe suprême de HAU.
Elle a toutes les compétences qui lui sont légalement dévolues en vertu des articles 64 et suivants du CCS, notamment:

  • mener à bien toutes les opérations conformes au but poursuivi par HAU;
  • agréer les nouveaux membres;
  • fixer le montant des cotisations annuelles;
  • élire le président et les autres membres du comité, ainsi que les deux vérificateurs aux comptes;
  • approuver le rapport d'activité du comité, les comptes et le rapport des vérificateurs aux comptes et en donner décharge;
  • approuver le budget présenté par le comité;
  • modifier les statuts;
  • décider la dissolution de HAU.

Art. 9 Organisation

L'assemblée générale se réunit chaque fois que le besoin s'en fait sentir, mais au minimum une fois par an.
Elle est présidée par le président ou, en cas d'empêchement, par son remplaçant.
L'assemblée générale se réunit sur convocation écrite du président, envoyée au moins un mois à l'avance.
Elle se réunit en outre sur convocation écrite du président, envoyée au moins un mois à l'avance lorsque le cinquième des membres le demande.

Art. 10 Votation et délibérations

1) Chaque membre a une voix.
2) Pour autant que l'assemblée générale ait été régulièrement convoquée, et sous réserve des articles 20 et 21, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du président l'emporte.
3) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
4) L'assemblée générale peut décider en tout temps de s'exprimer par bulletin secret.

Art. 11 Procès-verbal

Le comité assure la tenue d'un procès-verbal des décisions et du résultat des élections.
Ce procès-verbal est remis aux membres de HAU.


b) Comité

Art. 12 Composition

Le comité est composé du président, du vice-président, du trésorier et d'au moins quatre autres membres.
Ses membres sont élus pour deux ans et immédiatement rééligibles.
Le comité répartit les charges entre ses membres.

Art. 13 Compétences

Le comité est l'organe directeur de HAU au sens de l'article 69 du CCS.
Le comité :

  • gère HAU;
  • veille aux intérêts de HAU;
  • propose le budget annuel;
  • nomme les groupes de travail;
  • représente HAU auprès des autorités politiques et des organisations civiles;
  • convoque l'assemblée générale;
  • présente à l'assemblée générale son rapport d'activité et les comptes de l'exercice écoulé.

Le comité prend ses décisions à la majorité des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité.

Art. 14 Organisation

Le comité se réunit aussi souvent que l'exige la bonne administration de HAU.
Il est convoqué, au moins dix jours à l'avance, par le président qui dirige les séances et assure la tenue d'un procès-verbal.

 

c) Contrôleurs aux comptes

Art. 15 Tâche

Les contrôleurs aux comptes sont au nombre de deux, professionnellement qualifiés, mais pas forcément membres de HAU.
Ils sont élus par l'assemblée générale pour une année et immédiatement rééligibles.
Après le bouclement des comptes acceptés par le comité, les contrôleurs aux comptes examinent ceux-ci et l'état des valeurs de HAU. Ils établissent un rapport, qui est remis au président pour être soumis au comité, puis à l'assemblée générale.

 

d) Groupes de travail

Art. 16 Composition et tâche

Les groupes de travail sont constitués de membres de HAU, choisis par le comité selon leurs compétences pour l'étude d'un sujet déterminé.
Le cas échéant, le comité peut faire appel, à titre de conseillers, à des personnes extérieures à HAU.
Chaque groupe de travail désigne un responsable chargé de convoquer ses membres selon les nécessités et fait rapport au comité sur l'état de ses travaux.

 

IV FINANCES ET RESPONSABILITES

Art. 17 Ressources

Les ressources de HAU sont notamment :

  • les cotisations des membres;
  • les revenus de l'actif social;
  • les subventions publiques et les subsides privés;
  • les dons et legs.

Art. 18 Engagement

HAU est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux membres du comité.

Art. 19 Responsabilité

La responsabilité de HAU est limitée à ses biens propres, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

 

V MODIFICATIONS DU BUT ET DISSOLUTION

Art. 20 Modification du but

Le but de HAU ne peut être modifié que si l'assemblée générale a été régulièrement convoquée à cet effet et si les deux tiers des membres sont présents.
A moins d'être purement formelle, la modification doit être approuvée par les trois quarts des votants.

Art. 21 Dissolution

En dehors des cas prévus par la loi, la dissolution de HAU ne peut être décidée que par l'assemblée générale régulièrement convoquée à cet effet.
La décision doit être approuvée par les trois quarts des membres présents.
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

VI ENTREE EN VIGUEUR

Les présents statuts, approuvés par l'assemblée générale du 14 avril 2011 annulent et remplacent les statuts de juin 1967, modifiés les 16 novembre 1968, 21 septembre 1983 et 2 avril 2003.

Ils entrent immédiatement en vigueur.

Genève, le 14 avril 2011